17/12/2011

Retour vers le futur municipal

En opérant un retour en arrière sur le vote du budget municipal de la Ville de Genève, quelques constats s'imposent. Mon groupe, Ensemble à gauche, n'a pas eu de position unanime quant au déficit... Six membres du groupe - dont deux membres éminents de la fraction solidaritéS - ne voulaient pas soutenir le déficit budgétaire proposé par le Conseil administratif alors que les six autres s'en accommodaient. Voici l'analyse des six membres du groupe Ensemble à gauche - dont moi-même - qui étaient opposés à la présentation par le Conseil administratif d'un budget 2012 déficitaire.

Un déficit ridicule

Le déficit présenté par le Conseil administratif était ridiculement bas en regard du total des charges. Douze millions représentent en effet un peu moins d'un pour cent d'un milliard 250 millions. Il appartient au Conseil administratif de présenter le budget au Conseil municipal or, un déficit, même minime, n'est autorisé par la loi sur l'administration des communes et par son règlement que s'il n'excède pas le montant des amortissements et que s'il s'accompagne d'un plan de retour à l'équilibre sur les quatre années suivantes.

Valait-il donc mieux présenter un budget équilibré ou allait-on prendre le risque de plomber pour quatre ans les finances de la Ville sachant que, selon les prévisions généralement admises, nous n'allons pas vers des temps économiques cléments? Il s'agit là d'argent public et de tous temps, la gauche est respectueuse de l'argent public qui provient, ne l'oublions jamais, des impôts. N'oublions pas non plus que les recettes de l'Etat sont amputées et minorées par la baisse d'impôts irresponsable décidée par la droite il y a quelques années et par la politique des forfaits fiscaux qui fait peser la charge fiscale sur les classes moyennes et pauvres en favorisant scandaleusement les plus riches de ce Canton.

Convenons également qu'un déficit de douze millions n'avait aucun effet anticyclique d'envergure. Pas de création d'emplois, pas de programme ambitieux de relocalisation d'entreprises du secteur secondaire en Ville de Genève, rien qui puisse être interprété comme une volonté budgétaire de combattre les effets, désastreux pour les plus faibles, de cette crise du capitalisme financier. Il est évident, et nous n'avons cessé de le répéter que si le budget de la Ville avait été déficitaire pour soutenir des actions ambitieuses afin de combattre la crise, notre position aurait été plus enthousiaste... Rien dans notre refus du déficit ne peut donc s'apparenter à une posture de comptable comme l'a maladroitement écrit un journaliste du Courrier. C'est au contraire face à la timidité de cette proposition de déficit de douze millions que nous avons pensé que le jeu n'en valait pas la chandelle...

La boîte de Pandore

Dès le début des séances budgétaires, c'est d'ailleurs notre élu au Conseil administratif, Rémy Pagani qui, le premier, a présenté un amendement visant à diminuer le déficit de quelque 3,5 mios... Malgré ses efforts et les nôtres, une majorité du Conseil administratif s'est entêtée à présenter un budget déséquilibré... Prenant ainsi le risque d'ouvrir la boîte de Pandore des amendements de "coupe à la hache" et de donner à la droite municipale l'occasion de se présenter en gardienne de la rigueur... Ce qui n'a pas manqué de se produire.

Le "mieux-disant" démagogique

En choisissant l'option de ne pas présenter un budget équilibré, dès le début de la séance budgétaire, le Conseil administratif a pris délibérément le risque de laisser au plénum le soin de procéder aux "coupes" et aux ajustements nécessaires pour parvenir à l'équilibre. Or, au vu de la composition actuelle du Conseil municipal, qui est en majorité à droite, il était à prévoir que ce serait cette même droite - et la droite la plus dure et la plus démagogique - qui procéderait auxdites "coupes"... dans des secteurs défendus traditionnellement par la gauche... C'est évidemment exactement ce qui s'est produit et le jeu malsain du "mieux disant démagogique" - jeu auquel le MCG et le PDC excellent - nous a occupés près de 28 heures... Un record! Et surtout une inutile perte de temps et d'argent. En effet, si le Conseil administratif avait suivi la voie de la raison, il aurait procédé lui-même aux ajustement (minimes) nécessaires pour présenter, dès l'ouverture du débat budgétaire, un budget équilibré au Conseil municipal. Avec des "si", on ne met pas Paris dans une bouteille mais, nous aurions certainement terminé nos travaux le samedi 10 décembre à midi.

Sortis du chapeau

Finalement, après que la droite ait procédé à son jeu de "massacre à la tronçonneuse" et plus de vingt-huit heures de débats, le Conseil administratif a sorti les amendements nécessaires de son chapeau pour parvenir enfin à l'équilibre. Mais, qui peut croire une seule seconde que 510.000.-- ont été miraculeusement trouvés par Madame Alder le dimanche 11 décembre? Personne car, on ne renégocie pas un contrat d'assurance le dimanche! Qui peut croire que les SiG ont annoncé à Monsieur Maudet une diminution de 500.000.-- de leurs tarifs d'incinération aux Cheneviers ce même dimanche 11 décembre? Quant aux 950.000.-- de recettes sous-estimées sur la taxe professionnelle proposés par Monsieur Pagani - à 5 heures du matin mardi 13 - personne n'est dupe du stratagème. Oui, c'est bientôt Noël mais, quand même!

Nouvelle majorité

C'est donc d'une extrême justesse que le budget 2012 de la Ville de Genève a été voté. Mais, la nouveauté ne vient pas des vingt-huit heures de débats. Non, la véritable nouveauté sortie de ce débat budgétaire, c'est la composition de la nouvelle majorité qui l'a voté: l'Alternative (EàG, PS et Verts) à laquelle se sont joints les trois Conseillers indépendants (Verts libéraux). Il se pourrait donc que ces trois conseillers indépendants détiennent les clés de toute future majorité au Conseil municipal. C'est incontestablement la nouvelle donne de ce début de législature. Il faudra certainement en tenir le plus grand compte.

Pierre Gauthier, Conseiller municipal, Ensemble à Gauche

Références légales: LAC B 6 05 art 77, règlement RALAC B 6 05.01 art 52 et 53

Commentaires

Il est sans doute exact que la clé de la législature résidera dans les trois conseillers municipaux prétendument indépendants.

Cependant, les majorités de circonstance qui se formeront avec eux n'auront rien de politiques. Ces trois-là sont animés par un esprit revanchard par rapport à leurs anciens partis respectifs. Ils votent systématiquement à contre-pied du PLR ou de l'UDC... ce qui fausse encore, car ils n'y siègent pas, le résultat des travaux des commissions qui ont des majorités différentes de la plénière. Bref, une histoire où la démocratie et la représentativité n'en sortent pas grandis.

Il serait bien sûr stupide de ne pas en profiter, mais il faut avoir la lucidité de concevoir que c'est un travail au coup par coup, qui n'apportera rien à terme.

L'alternative ferait mieux de trouver des majorités intelligentes avec le MCG, ce qui aurait politiquement plus de sens, en les prenant au mot sur leur "ni gauche ni droite".

Écrit par : André Baldini | 17/12/2011

Monsieur le Conseiller municipal,
Je peux partager votre analyse, sur le budget, son équilibre et l'erreur du Conseil administratif qui a laissé le débat commencer et se faire sur un budget déficitaire. Cependant la conclusion, sur l'émergence des indépendants, soit dit en passant, venant pour 2 du PLR et 1 de l'UDC, n'assure aucunement une majorité stable à qui que ce soit.
En effet, il ne faut pas s'illusionner, cette législature sera difficile avec des majorité d'idées, différentes, en fonction des sujets.

Avec mes salutations les meilleures.


Daniel Sormanni
Conseiller municipal / MCG


Dan

Écrit par : Daniel Sormanni | 17/12/2011

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