20/01/2012

Les faucons et les faux-culs

Edifiante et terrifiante séance de l'assemblée constituante genevoise hier soir jeudi 19 janvier. Alors que nous abordions la deuxième lecture de l'avant-projet de constitution, l'alliance socialiste - libérale a décidé de tuer définitivement le maigre espoir des progressistes de voir ce texte contenir quelque avancée que ce soit.

L'arme fatale et absolue utilisée par l'alliance des faucons et des faux-culs se nomme "déclaration interprétative". Un outil juridique détourné de sa fonction première qui a permis aux faucons précités de s'allier aux faux-culs pour trahir la volonté populaire comme nous allons le voir ci-après.


Déclaration interprétative

Une déclaration interprétative est un outil juridique utilisé dans le domaine du droit international. Lors de la signature d'un traité entre Etats, l'un des signataires peut vouloir éclaircir tout ou partie d'un article jugé peu clair au moyen d'une "déclaration interprétative" qui sera annexée au traité.

Vous trouverez l'explication détaillée de cela ici: http://lexdih.wordpress.com/r/reserves-et-declarations-in...

Nos faucons constituants ont donc détourné cet outil de sa fonction originelle pour en user et ainsi abuser la population qui sera appelée à s'exprimer en octobre prochain sur le projet de constitution. Car jamais, à ma connaissance, un tel outil n'a été utilisé dans le cadre d'un travail parlementaire puisqu'en cas de doute sur le sens juridique d'un article ou d'une loi, c'est le mémorial des débats parlementaires qui permet d'éclairer et de comprendre la volonté du législateur.

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Du droit de manifester

Prenons un exemple. L'un des articles de l'avant-projet disait: "Le droit de réunion et de manifestation pacifique (c'est moi qui souligne) est garanti."

Il est évident qu'avec la présence du terme "pacifique" accolé à celui de "manifestation", l'autorité délivrant les autorisations de manifester pourrait interdire tout rassemblement au motif qu'il y aurait un risque (même infime) de débordement. En supprimant le terme "pacifique", la liberté de manifester redevenait garantie. C'est alors que l'alliance faucons et faux-culs s'est accordée à supprimer du texte final le mot "pacifique" mais, a quand même assorti le vote d'une "déclaration interprétative" indiquant que si la manifestation risquait de ne pas être "pacifique", elle ne devait pas être autorisée... L'art de dire que OUI signifie NON en quelque sorte... Magnifique, non?

Objectif: tromper le peuple

Toute la session de ce jeudi s'est ainsi trouvée polluée par ce recours abusif à l'artifice de la "déclaration interprétative" dont le seul but est à l'évidence de tromper le peuple. J'ai pourtant tenté de faire revenir nos faux-culs et faucons à la raison et au respect du processus législatif par une motion d'ordre demandant que les "déclarations interprétatives soient écrites et votées pour être acceptées", rien n'y a fait. L'assemblée a donc voté presque tous les articles soumis en les assortissant de "déclarations interprétatives" qui en pervertissaient ou même en inversaient le sens.

La coupe est pleine

Ce nouvel épisode démontre que ce sont non plus des Tartuffes mais de dangereux fossoyeurs des libertés qui ont pris le pouvoir au sein de cette assemblée constituante. Il est donc temps de déjà se préparer à refuser ce texte trompeur, antisocial et liberticide, sans aucun regret ni état d'âme en octobre prochain.

Pierre Gauthier

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