10/10/2012

Question orale au municipal...

Mardi 9 octobre 17h30 environ, voici la question que j'ai posée au Conseil administratif de la Ville de Genève:

Affiche Vot14Oct V5-1.jpg


Les 5, 12 et 19 septembre la Ville de Genève a organisé trois séances de propagande en faveur du oui au projet de constitution. Aucun partisan du non n’y a été invité.

 

Les documents d’annonce de ces séances de propagande portaient les armoiries officielles de la Ville de Genève en violation flagrante de l’article 31 al 3 de la loi A 5 05 sur l’exercice des droits politiques et de l’article 34 de la constitution fédérale.

 

Je suis intervenu à trois reprises auprès du Conseil administratif pour exiger des explications, le Maire m’a répondu laconiquement ceci le 11 septembre :

 

« Ma collègue Esther Alder a donné comme consigne d’organiser un débat réellement contradictoire sur le sujet. »

 

Ma question est donc la suivante Madame Alder :

 

« La consigne ayant été donnée le 11 septembre, nous sommes aujourd’hui le 9 octobre, la votation a lieu le 14 octobre, attendrez-vous le 15 octobre pour organiser le débat contradictoire promis ? Et, subsidiairement est-il admissible que la Ville de Genève se permette ainsi de violer effrontément la loi républicaine en prenant abusivement fait et cause pour un projet constitutionnel trompeur et rétrograde ? »

 

Loi genevoise sur l'exercice des droits politiques:

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a5_05.html

Constitution fédérale, article 34:

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a34.html

Pierre Gauthier

 

 

 

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