31/10/2013

Vociferator... vocifère à tort!

Afin de remettre les choses à leur juste place relativement au prétendu débat d'hier soir au conseil municipal de la Ville de Genève. Il apparaît évident, à la lecture des articles cités plus bas, que  la proposition de suppression de la commission municipale des naturalisations ne respecte pas les lois qui en régissent précisément la procédure.Et, qu'en conséquence, une étude, même superficielle, de ce projet aurait dû conduire le bureau du conseil municipal à envoyer la proposition à la poubelle.

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Cela aurait eu deux avantages: le premier d'éviter à nombre de Conseillères et de Conseillers municipaux de se ridiculiser en discourant et en glosant sur des domaines dont à l'évidence ils ne connaissent pas grand chose, le second de nous permettre d'avancer dans un ordre du jour chargé de plus de 150 points alors que nous n'en traitons qu'une dizaine par session.

 


Constitution de la République et canton de Genève
Art. 210 Population étrangère
1 L’État facilite l’accueil, la participation et l’intégration des personnes étrangères.
2 Il facilite leur naturalisation. La procédure est simple et rapide. Elle ne peut donner lieu qu’à un émolument destiné à la couverture des frais.

Règlement du conseil municipal
Art. 114 Généralités
1 Le conseil municipal désigne en son sein des commissions qui lui font rapport sur l’objet de leurs délibérations.

Loi sur l'administration des communes
Art. 30 Fonctions délibératives
1 Le conseil municipal délibère sur les objets suivants :
x) les demandes de naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans; toutefois le conseil municipal peut, par délégation révocable en tout temps, charger le conseil administratif ou le maire de préaviser sur ces demandes;

À ma connaissance, le conseil municipal genevois n'a pas délégué cette tâche au conseil administratif.

Enfin, il me semble nécessaire de citer la Loi sur la nationalité genevoise
Art. 14 Enquête
2 Il (Le Conseil d’Etat) peut déléguer cette tâche à la commune dans laquelle la demande de naturalisation est présentée si celle-ci le souhaite.
3 Il ne peut être effectué plus d’une enquête sur le même candidat, la commune n’étant habilitée à procéder à une enquête que dans la seule mesure où cette faculté lui est déléguée par le Conseil d’Etat.

Art. 15 Préavis du conseil administratif ou du maire
L'étranger âgé de moins de 25 ans doit obtenir, sous forme de préavis, le consentement du conseil administratif ou du maire de la commune qu'il a choisie. En cas de préavis négatif, celui-ci est motivé.

Art. 16 Décision du conseil municipal
1 L’étranger âgé de plus de 25 ans doit obtenir, sous forme de consentement, le préavis de la commune qu’il a choisie.
2 Ce préavis doit être donné par le conseil municipal ou, sur délégation, par le conseil administratif ou le maire, conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984.
3 Le cas échéant, la délibération du conseil municipal a lieu à huis clos et en présence de la majorité des membres du conseil; chaque conseiller municipal doit être informé, au moins 5 jours ouvrables d’avance, des noms des candidats et de la date à laquelle la séance a lieu.
4 Le conseil municipal transmet au Conseil d’Etat le contenu de sa délibération. En cas de refus, il motive sa décision sur la base de l’article 12 de la présente loi et en informe le candidat.

Avant de nous contraindre à entendre les inepties proférées par quelques unes et uns de mes collègues - surnommés "Vociférator" - comme cela s'est produit une fois encore hier soir, le bureau du conseil municipal serait bien inspiré de lire et de faire lire les articles de loi pertinents afin qu'ils soient simplement respectés.

Notamment, il serait utile de savoir pourquoi l'alinéa 3 cité au-dessus n'est pas - ou plus - appliqué par le conseil municipal genevois.

Vive la République!
Liberté Égalité Fraternité

Commentaires

Vous avez sans doute fait un mauvais rêve pour écrire cela :

" Vive la République!
Liberté Égalité Fraternité "

( Pour le reste, je suis d'accord avec vous ... )

Donc, pour reprendre vos termes, revenons-en aux fondamentaux, la Constitution genevoise (Art. 7) en l'occurrence qui nous rappelle la seule devise qui vaille, c'est-à-dire la nôtre !

Art. 7 Armoiries et devise
1 Les armoiries de la République et canton de Genève représentent la réunion de l’aigle noire à tête couronnée sur fond jaune et de la clé d’or sur fond rouge. Le cimier représente un soleil apparaissant sur le bord supérieur et portant le trigramme IHS en lettres grecques.

2 La devise est « Post tenebras lux ».

Bien à vous !

Cher Monsieur, je n'ai pas fait de mauvais rêve et je vous remercie de rappeler la devise de notre république et canton de Genève. La formule Liberté Égalité Fraternité est effectivement la devise de notre proche voisin, la France ainsi que celle de la République d'Haïti. Mais, c'est aussi une formule que tous les républicains ont adoptée en ce sens qu'elle résume l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1949: "Tous les êtres humains naissent LIBRES et EGAUX en dignité et en droit, ils sont doués de conscience et de raison, ils agissent les uns envers les autres dans un esprit de FRATERNITE."
Merci de votre intérêt.
Pierre Gauthier

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 31/10/2013

cher monsieur venu de Paris et heureux de disposer d'un blog sur la TDG:

permettez, ne vous en déplaise, ma réaction de vieux suisse sans autre nationalité - fait à préciser en l'occurrence:

Primo) il semble que vous n'ayez pas compris le fond des débats sur le sujet qui vous occupe ici.

Deuzio) il semble que votre conclusion de billet "Vive la République!
Liberté Égalité Fraternité"

ne vous déplace en France.

mais bon. comme je le disais, ne suis qu'un suisse impliqué dans une question procédurale suisse. Allez-vous censurer cette remarque à vos propos sur nos blogs?

Cher Monsieur ou Madame "egraphycs",

(dont l'adresse mail est d'ailleurs fournie par un serveur français... ce qui ne manque pas de sel en vous lisant)

Je n'ai pas pour habitude de publier les commentaires de personnes qui cachent leur manque de courage sous un pseudo, néanmoins, vu qu'en plus de la pleutrerie, vous ajoutez l'inculture, je romps mes habitudes.

Je me dois donc de vous préciser que la devise "Liberté Égalité Fraternité" est effectivement celle de la République française et de la République d'Haïti.
C'est également le résumé de l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'Homme et, c'est à ce titre qu'elle est adoptée par l'ensemble des républicains, indépendamment de leur origine nationale.

Enfin, on ne dit pas "deuzio" mais secundo.

Par ailleurs, il n'est pas encore venu le moment où l'expression des opinions sera autorisée ou non en fonction des origines supposées de leur auteurs, je vous prierai donc à l'avenir:

Primo: de vous identifier par vos noms et prénoms afin qu'à l'avenir, chacun puisse constater l'indigence de vos propos.
Secundo: de vous abstenir de faire des suppositions à mon endroit et subséquemment, de vous entraîner à autre chose qu'à la critique stérile.

Je suis certainement bien mieux placé que vous pour apprécier le fond du débat qui nous a occupé lors de la dernière session du Conseil municipal. En effet, le débat aurait dû porter sur la suppression ou non d'une commission permanente et sur rien d'autre. Renseignez-vous avant d'écrire des âneries, cela vous fera le plus grand bien ainsi qu'à mes lecteurs.

Pierre Gauthier, ancien président de la commission des droits politiques de l'Assemblée constituante genevoise, Conseiller municipal en Ville de Genève.

Écrit par : pierre à feu | 01/11/2013

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