31/10/2013

Vociferator... vocifère à tort!

Afin de remettre les choses à leur juste place relativement au prétendu débat d'hier soir au conseil municipal de la Ville de Genève. Il apparaît évident, à la lecture des articles cités plus bas, que  la proposition de suppression de la commission municipale des naturalisations ne respecte pas les lois qui en régissent précisément la procédure.Et, qu'en conséquence, une étude, même superficielle, de ce projet aurait dû conduire le bureau du conseil municipal à envoyer la proposition à la poubelle.

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Cela aurait eu deux avantages: le premier d'éviter à nombre de Conseillères et de Conseillers municipaux de se ridiculiser en discourant et en glosant sur des domaines dont à l'évidence ils ne connaissent pas grand chose, le second de nous permettre d'avancer dans un ordre du jour chargé de plus de 150 points alors que nous n'en traitons qu'une dizaine par session.

 


Constitution de la République et canton de Genève
Art. 210 Population étrangère
1 L’État facilite l’accueil, la participation et l’intégration des personnes étrangères.
2 Il facilite leur naturalisation. La procédure est simple et rapide. Elle ne peut donner lieu qu’à un émolument destiné à la couverture des frais.

Règlement du conseil municipal
Art. 114 Généralités
1 Le conseil municipal désigne en son sein des commissions qui lui font rapport sur l’objet de leurs délibérations.

Loi sur l'administration des communes
Art. 30 Fonctions délibératives
1 Le conseil municipal délibère sur les objets suivants :
x) les demandes de naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans; toutefois le conseil municipal peut, par délégation révocable en tout temps, charger le conseil administratif ou le maire de préaviser sur ces demandes;

À ma connaissance, le conseil municipal genevois n'a pas délégué cette tâche au conseil administratif.

Enfin, il me semble nécessaire de citer la Loi sur la nationalité genevoise
Art. 14 Enquête
2 Il (Le Conseil d’Etat) peut déléguer cette tâche à la commune dans laquelle la demande de naturalisation est présentée si celle-ci le souhaite.
3 Il ne peut être effectué plus d’une enquête sur le même candidat, la commune n’étant habilitée à procéder à une enquête que dans la seule mesure où cette faculté lui est déléguée par le Conseil d’Etat.

Art. 15 Préavis du conseil administratif ou du maire
L'étranger âgé de moins de 25 ans doit obtenir, sous forme de préavis, le consentement du conseil administratif ou du maire de la commune qu'il a choisie. En cas de préavis négatif, celui-ci est motivé.

Art. 16 Décision du conseil municipal
1 L’étranger âgé de plus de 25 ans doit obtenir, sous forme de consentement, le préavis de la commune qu’il a choisie.
2 Ce préavis doit être donné par le conseil municipal ou, sur délégation, par le conseil administratif ou le maire, conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984.
3 Le cas échéant, la délibération du conseil municipal a lieu à huis clos et en présence de la majorité des membres du conseil; chaque conseiller municipal doit être informé, au moins 5 jours ouvrables d’avance, des noms des candidats et de la date à laquelle la séance a lieu.
4 Le conseil municipal transmet au Conseil d’Etat le contenu de sa délibération. En cas de refus, il motive sa décision sur la base de l’article 12 de la présente loi et en informe le candidat.

Avant de nous contraindre à entendre les inepties proférées par quelques unes et uns de mes collègues - surnommés "Vociférator" - comme cela s'est produit une fois encore hier soir, le bureau du conseil municipal serait bien inspiré de lire et de faire lire les articles de loi pertinents afin qu'ils soient simplement respectés.

Notamment, il serait utile de savoir pourquoi l'alinéa 3 cité au-dessus n'est pas - ou plus - appliqué par le conseil municipal genevois.

Vive la République!
Liberté Égalité Fraternité

19/10/2013

Suppléants... l'attrape-nigauds

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On ne dira jamais assez combien cette "nouvelle" Constitution genevoise est trompeuse et rétrograde. Nous avons pu constater combien est idiote la décision de mettre à la même date l'élection des députés et le premier tour de l'élection au Conseil d'Etat.



En effet, ce premier tour gouvernemental a non seulement totalement occulté l'élection du parlement mais, en plus, il n'aura été qu'une lamentable primaire faussant le résultat du suffrage parlementaire. Bravo aux "prix Nobel" qui nous ont concocté cette ineptie!

Avec la mise en œuvre de l'article 82 qui instaure le concept de député suppléant au Grand-Conseil, on touche une fois encore au ridicule et à l'imbécilité de ce texte constitutionnel dont on ne fera que constater l'inanité au cours des années qui viennent. 

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18/10/2013

Un peu honte...

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Il y a longtemps, au siècle dernier, je commençais mon premier travail régulier. J'avais à peine vingt ans, j'étais fier d'être instituteur "remplaçant" dans les écoles primaires de la région parisienne.


Ce petit boulot me permettait de payer mes études et de ne plus être à la charge de mes parents qui passaient à cette époque une passe financière difficile.
Après plusieurs périodes de quelques jours passées dans des écoles primaires du centre de la capitale, je me retrouvais un jour affecté pour plusieurs mois dans une école à la limite entre Paris et Clichy.


Le chantier du boulevard périphérique avançait doucement dans ce coin inconnu de la capitale. Conséquence évidente, les baraques des bidonvilles de la "zone" étaient peu à peu englouties par les pelleteuses et autres machines à bétonner. Le progrès... Les années "Pompidou".


C'est alors qu'un matin, je vis se découper deux ombres portant képi entourant une petite silhouette d'enfant derrière la porte aux verres opaques de la classe où je donnais mon cours.


Les deux gendarmes me ramenaient en classe un de ces Gitans vivant dans la zone en pleine destruction. "On l'a trouvé qui errait sans but aux abords du chantier. Alors, pour pas qu'il soit tenté de chaparder, on vous l'amène à l'école." Et les gendarmes étaient partis. Le garçon était resté. Il était allé s'asseoir à une place libre au fond de la classe, près de la fenêtre à travers de laquelle il ne cessait de regarder les oiseaux voler.


Cela se passait à la fin des années 60... C'est un de mes souvenirs les plus vivaces, intact, de cette période. En ce temps-là, la police républicaine ramenait à l'école - gratuite, laïque et obligatoire - les chenapans qui avaient l'outrecuidance de vagabonder,  de la faire "buissonnière" comme on disait alors...


Comme les choses ont changé en si peu de temps! J'ai un peu honte de toi mon pays, la France, qui a oublié sa devise fraternelle et son devoir d'accueil et d'instruction.
Oui, j'ai un peu honte car aujourd'hui, les Gitans, la police vient les chercher à l'école pour les foutre dehors... J'ai un peu honte...